Vie privée

Aspects juridiques

Avant d’utiliser le site Web de la boutique du Coquelicot, prière de vous familiariser avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.

Notre engagement envers vous

Le siège national de La Légion royale canadienne (« Le siège de La Légion ») s’engage à protéger la vie privée de ses membres et autres utilisateurs du site Web poppystore.ca/fr (le « site Web »). L’« Énoncé de confidentialité » qui suit décrit cet engagement.

Énoncé de confidentialité

Le siège de La Légion valorise et respecte votre vie privée. Le présent Énoncé de confidentialité résume les renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que la façon dont nous utilisons et communiquons ces renseignements. En utilisant les sites Web, vous signifiez votre consentement aux termes de l’énoncé. Toutefois, si vous deviez ne pas être d’accord avec les termes de cet énoncé, veuillez ne pas utiliser les sites Web ou nous soumettre vos informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier cet énoncé de confidentialité en tout temps, lesquelles modifications seront dès lors affichées sur notre site Web. Votre utilisation du site Web après de tels changements constituera votre acceptation du présent énoncé, tel que révisé.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements personnels sont des données sur un individu identifiable (« renseignements personnels ») que le siège de la Légion recueille lorsque vous les fournissez volontairement par l’entremise du site Web ou d’autres moyens. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :

communiquez avec nous par courriel, téléphone, courrier ou autre moyen; ou
participez en ligne à l’un de nos concours.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à partir des pages de médias sociaux que nous exploitons.

Les renseignements personnels recueillis dépendent de la nature de votre demande et peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, votre date de naissance, vos coordonnées de carte de crédit ou de compte bancaire, ou tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous soumettre.

Consentement

Nous ne recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée. Votre connaissance et votre consentement sont requis pour que nous puissions recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf dans certaines circonstances définies. En utilisant le site Web, vous nous autorisez à recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Si vous ne voulez pas que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels, vous devez cesser d’utiliser le site Web. Vous devez également comprendre que, dans de nombreux cas, la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est une condition de service valide, essentielle afin de fournir un service particulier, par exemple pour traiter votre achat de notre marchandise. Si vous ne souhaitez pas consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de faire certaines choses, comme traiter votre achat de notre marchandise. Le consentement peut être retiré à tout moment; son retrait toutefois ne prend effet qu’à compter de la date d’annulation et ne peut être rétroactif.

Utilisation et communication des renseignements personnels par le siège de la Légion

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés par le siège de La Légion aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que prévues dans le présent énoncé de confidentialité, ou aux autres fins qui vous seront communiquées. En utilisant le site Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels à ces fins. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

gérer, superviser et administrer nos opérations;
faire connaître nos programmes et services;
traiter les achats de notre marchandise;
mener des activités de financement;
gérer notre site Web;
communiquer avec vous pour vous faire parvenir des communications informatives ou promotionnelles; ou
procéder à toute autre fin en application de la loi ou à une fin que toute personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin dont vous serez informée et à laquelle vous consentirez.

Le siège de La Légion ne loue ni ne vend les données de ses clients à quelque organisme ou annonceur que ce soit.

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi de ces territoires, en vertu des lois locales.

Lorsque vous visitez le site Web, nous pouvons recueillir des renseignements qui nous sont automatiquement acheminés par votre navigateur Web, dont votre nom de domaine et adresse IP. D’autres renseignements peuvent aussi être obtenus, comme le type de navigateur que vous utilisez, les pages consultées et les fichiers demandés.

Nous recueillons ces renseignements pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web, et pour améliorer le contenu du site et l’interaction que vous avez avec le site Web, et ainsi vous permettre de revenir plus facilement aux pages consultées lors de votre prochaine visite. La quantité d’informations fournie par votre navigateur Web dépend du navigateur et des paramètres que vous utilisez. Veuillez consulter les instructions fournies par votre navigateur pour en savoir plus sur les informations qu’il envoie aux sites Web visités ou sur la façon dont vous pouvez les modifier ou restreindre.

Le siège de La Légion peut utiliser des témoins (‘cookies’) et d’autres dispositifs semblables sur le site Web pour améliorer la fonctionnalité. Ces dispositifs peuvent faire le suivi d’informations qui incluent, mais sans s’y limiter :

(i) l’adresse IP;

(ii) le type de navigateur Web et de système d’exploitation utilisés; et

(iii) les pages du site Web visitées.

Si vous souhaitez désactiver les témoins, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour en savoir plus. Sachez toutefois que si vous désactivez les témoins, il se peut que vous ne puissiez accéder à certaines fonctions des sites Web.

Forums publics et médias sociaux de la Légion

Le siège de La Légion peut mettre des babillards électroniques, des systèmes de contact et d’autres médias sociaux à la disposition de ses utilisateurs (« Médias sociaux du siège de la Légion »). Toute information affichée sur les médias sociaux du siège de la Légion devient accessible au grand public; cela dit, les utilisateurs ne peuvent prétendre ou s’attendre à quelque droit ou attente de confidentialité relativement à une telle utilisation ou communication. Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés, recueillis ou communiqués sur les médias sociaux du siège de la Légion sans le consentement de la personne. Tout contenu affiché sur les médias sociaux du siège de la Légion devient la propriété exclusive du siège de la Légion.

Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

Le siège de la Légion se conforme en tout temps aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel, telle que modifiée de temps à autre, y compris lors de : l’envoi de courriels ou de textes à partir d’un compte, d’une adresse courriel ou d’un nom de domaine de la Légion; l’obtention du consentement du destinataire pour envoyer un courriel ou un texte provenant d’organismes ou de tiers de la Légion; la gestion et la réponse aux demandes de désabonnement aux courriels de la Légion; et la documentation des dossiers de consentement et leur conservation. Le siège de la Légion n’envoie pas de messages électroniques commerciaux (« MEC ») à qui que ce soit, à moins d’avoir obtenu le consentement exprès ou tacite du destinataire; de plus, le MEC inclut l’identification et les coordonnées de l’expéditeur, et offre un mécanisme de désabonnement.

Protection des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Pour ce faire, nous appliquons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques appropriées selon la sensibilité des renseignements. De plus, ils ne peuvent être consultés que par des personnes au sein du siège de la Légion, qui ont un besoin de savoir pour réaliser leur travail, tel que décrit ci-dessus.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que le dossier ou les exigences légales l’exigent, après quoi ils sont détruits en toute sécurité.

Accès et correction

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction si vous croyez qu’ils sont inexacts. Si vous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaiteriez y avoir accès, ou les faire corriger, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Pour nous contacter

Pour toute question sur le présent énoncé de confidentialité ou pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez contacter la boutique du Coquelicot au 888-301-2268 ou à l’adresse courriel shop@legion.ca

Cette page a été modifiée le 6 mai 2019.